Conditions generales de vente et d'utilisation d'ARDARY SMS PRO.
Le site internet « www.ardary-sms.com » est exploité par REACH TECHNOLOGIES – RCS Lille Metropole B 953 284 296
Adresse du siège social : 1 RUE DU QUAI 59800 LILLE FRANCE
E-mail : direction@ardarypartners.com
Le site est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10 000 € ; Serveurs chez OVH : 2 rue Kellermann-59100 Roubaix-France.
Dans les présentes conditions générales de vente et d'utilisation, chacun des termes et expressions ci-dessous aura le sens qui lui est attribué ci-après :
1.1. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent la relation contractuelle entre REACH TECHNOLOGIES – RCS Lille Metropole B 953 284 296 et ses Clients. L'utilisation du site www.ardary-sms.com implique l'acceptation sans réserve par l'Utilisateur-Client des présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
1.2. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation constituent le socle unique de la négociation commerciale, conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, entre REACH TECHNOLOGIES et ses Clients.
1.3. Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par REACH TECHNOLOGIES. REACH TECHNOLOGIES se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente et d'utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de souscription.
1.4. Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente et d'utilisation peuvent être conservées par toute personne visitant le site www.ardary-sms.com.
2.1. ARDARY SMS PRO permet aux Utilisateurs-Clients d'envoyer un nombre illimité de messages SMS / MMS à leurs Contacts et de recevoir leurs réponses, depuis le site www.ardary-sms.com et l'API.
2.2. ARDARY SMS PRO permet aux Utilisateurs-Clients d'envoyer et de recevoir des messages SMS / MMS avec pièces jointes. Les SMS / MMS sont envoyés, reçus et gérés via un Compte Utilisateur incluant une SMS / MMS Box.
2.3. La réception des SMS / MMS est incluse dans le service et n'entraîne aucun coût supplémentaire pour l'Utilisateur-Client.
2.4. Afin d'utiliser les services ARDARY SMS PRO, l'Utilisateur-Client doit disposer d'un accès Internet, s'inscrire sur www.ardary-sms.com et souscrire un abonnement auprès d'ARDARY SMS PRO.
2.5. L'Utilisateur-Client doit importer sa liste de contacts mobiles ou fixes afin de pouvoir envoyer des messages SMS / MMS. L'Utilisateur-Client est responsable de la saisie des numéros mobiles ou fixes des destinataires et du texte qu'ils contiennent.
2.6. La souscription d'un abonnement auprès d'ARDARY SMS PRO ouvre droit à l'Utilisateur-Client de bénéficier de l'ensemble des Services et fonctionnalités proposés, notamment : l'envoi et la réception illimités de SMS / MMS ; la création et la gestion de comptes utilisateurs ; la création et la gestion de listes de contacts ; l'import de contacts ; l'envoi et la réception de pièces jointes ; la sauvegarde sécurisée des données et des messages.
Afin de bénéficier des Services fournis par ARDARY SMS PRO, l'Utilisateur-Client doit d'abord créer un compte administrateur en complétant le formulaire d'inscription avec les informations obligatoires : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone de contact, nom de l'entreprise, identifiant et mot de passe.
L'Utilisateur-Client s'engage à fournir des informations véridiques et sincères. ARDARY SMS PRO ne pourra être tenu responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.
La validation du formulaire d'inscription prend effet immédiatement et ouvre droit à l'Utilisateur-Client inscrit à un essai gratuit des Services. L'essai gratuit consiste en l'envoi et la réception gratuits de SMS / MMS via le Compte ARDARY SMS PRO, vers cinq Destinataires choisis par l'Utilisateur-Client inscrit, pendant 24 heures à compter de la date de validation.
À l'issue de la période d'essai gratuit, l'Utilisateur-Client peut souscrire volontairement un abonnement auprès d'ARDARY SMS PRO pour une durée de douze (12) mois. Si l'Utilisateur-Client décide de résilier son abonnement, il doit en informer ARDARY SMS un (1) mois avant la date d'échéance en envoyant une demande de résiliation à : contact@ardarypartners.com.
4.1. L'Utilisateur-Client s'engage à utiliser les Services conformément aux présentes conditions.
4.2. L'Utilisateur-Client est seul responsable de l'envoi des messages et du contenu des messages envoyés.
4.3. L'Utilisateur-Client s'engage à respecter strictement l'ensemble des obligations imposées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (« Loi Informatique et Libertés »). L'Utilisateur-Client déclare et garantit que le contenu diffusé ne portera atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, ne contiendra aucun élément contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public, et sera exact et complet.
4.4. L'Utilisateur-Client veillera à ce que ni le contenu diffusé ni les Services ne contiennent de virus, vers, chevaux de Troie ou autres codes malveillants.
4.5. En cas de non-respect de ces conditions, le contenu sera supprimé et/ou le compte correspondant désactivé sans formalité préalable.
4.12. L'Utilisateur-Client est responsable de la gestion de sa liste noire et doit s'assurer que les messages SMS ne sont plus envoyés aux numéros pour lesquels une demande d'arrêt a été reçue.
4.15. En cas d'envoi massif de SMS / MMS, les SMS / MMS doivent être envoyés entre 8h00 et 20h00, du lundi au samedi, hors jours fériés. Une explication claire de la marche à suivre pour se désinscrire en répondant STOP doit être fournie.
5.1. Les services d'ARDARY SMS PRO consistent en la fourniture de services d'envoi et de réception de SMS / MMS et sa responsabilité est limitée au transport des messages.
5.2. ARDARY SMS PRO s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de ses services. Il s'agit toutefois d'une obligation de moyens et en aucun cas d'une obligation de résultat.
5.3. ARDARY SMS PRO se réserve le droit de faire évoluer ses Services, notamment en mettant à disposition de nouvelles fonctionnalités, ou en modifiant ou supprimant certaines fonctionnalités.
5.7. En principe, le site www.ardary-sms.com est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas d'interruptions programmées ou non programmées à des fins de maintenance ou en cas de force majeure.
5.8. Les SMS / MMS seront considérés comme envoyés lorsqu'ils sont transmis à l'Opérateur mobile. Chaque SMS a une durée de validité de 48 heures à compter de la date d'envoi.
6.1. Chaque partie peut résilier le contrat en cas de force majeure.
6.2. L'Utilisateur-Client est libre de résilier le Contrat. L'Utilisateur-Client doit en informer ARDARY SMS un (1) mois avant la date d'échéance.
6.3. Le non-respect par l'Utilisateur-Client des présentes conditions ouvrira droit à ARDARY SMS PRO de suspendre ses Services sans délai et sans mise en demeure préalable.
6.5. Le Service est restreint, limité, suspendu ou résilié de plein droit si le paiement n'est pas effectif.
7.1. L'Utilisateur-Client a la possibilité d'exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de souscription, en envoyant un message à contact@ardarypartners.com.
7.2. Si l'Utilisateur-Client utilise le Service avant l'expiration du délai susmentionné, il reconnaît expressément qu'il ne pourra plus exercer son droit de rétractation.
8.1. Une fois la période d'essai gratuit terminée, les Services deviennent payants. L'Utilisateur-Client doit souscrire un abonnement pour bénéficier : d'un accès sécurisé et rapide à son compte ; de l'envoi illimité de SMS / MMS ; d'un accès à l'assistance par e-mail et par téléphone.
8.3. Les frais d'abonnement sont payables mensuellement. Tout retard de paiement entraînera une pénalité égale à trois (3) fois le taux d'intérêt en vigueur.
8.4. Les prix des Services sont indiqués sur le Site en €uros hors taxes.
8.7. ARDARY SMS PRO permet le paiement par carte bancaire via un système de paiement sécurisé (Visa, Eurocard / Mastercard, American Express).
9.1. À compter de la date de début de l'abonnement, l'Utilisateur-Client disposera d'un accès personnalisé et sécurisé à sa liste de contacts et à son historique de messages.
9.2. La communication des Données Personnelles est effectuée dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. L'Utilisateur-Client a le droit d'accéder, de modifier, de rectifier et de supprimer ses données personnelles en écrivant à : contact@ardarypartners.com.
9.5. REACH TECHNOLOGIES s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité du Contenu : ne pas en faire de copies, ne pas le divulguer à des tiers non autorisés, prévenir tout détournement, et en assurer la conservation et l'intégrité.
9.7. REACH TECHNOLOGIES s'engage à ne traiter le Contenu que dans l'Union Européenne et dans les États membres de l'Espace Économique Européen.
9.11. L'outil STOP SMS permet aux destinataires de se désinscrire des listes de diffusion. Son utilisation est obligatoire pour toute campagne de prospection, commerciale ou promotionnelle.
9.13. Les données de l'Utilisateur-Client seront conservées pendant une durée maximale de vingt-quatre (24) mois à compter de la dernière connexion. En cas de résiliation anticipée, les données seront immédiatement supprimées.
10.1. Tous les éléments du site www.ardary-sms.com sont et demeurent la propriété intellectuelle exclusive de REACH TECHNOLOGIES – RCS Lille Metropole B 953 284 296.
L'Utilisateur-Client autorise expressément ARDARY SMS PRO à mentionner son nom et/ou sa marque ainsi que son logo à des fins de référencement commercial.
La force majeure se définit comme des événements de nature irrésistible et imprévisible, échappant au contrôle des parties. Sont notamment reconnus comme tels : les grèves, les guerres, les embargos, les accidents, les incendies, les blocages, les catastrophes naturelles, les perturbations affectant les réseaux de télécommunications, et les coupures de courant.
Si la situation de force majeure perdure au-delà de trois (3) mois, le contrat pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties.
Toute modification d'une clause des conditions générales s'impose à l'Utilisateur-Client. L'Utilisateur-Client sera informé par e-mail et disposera de 7 jours pour informer ARDARY SMS PRO s'il n'accepte pas les modifications.
15.1. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
15.4. Pour tout litige, les parties rechercheront un accord amiable avant toute action en justice.
15.6. À défaut de conciliation, le litige sera porté devant les tribunaux français.
15.7. Toute réclamation ou litige doit être adressé à : contact@ardarypartners.com.
ARDARY SMS PRO
Dernière mise à jour le 11/07/2025